Permis de construire
N° PC 03118216C0026
Ville de Fenouillet · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA REPUBLIQUE FENOUILLET 31150
Date d'autorisation
20/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 56
Superficie du terrain
4202 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
960 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt20/12/2019
Date d'autorisation20/03/2017
Ouverture du chantier06/04/2018
Achèvement des travaux20/12/2019

👤Demandeur

Code postal31150
LocalitéLESPINASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFenouillet (31182)
Code postal31150
AdresseRUE DE LA REPUBLIQUE FENOUILLET 31150
ParcellesBI 56
Superficie terrain4202 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont collectifs16
Surface habitable avant200 m²
Surface habitable créée960 m²
Surface habitable issue de transfo200 m²
Surface habitable transformée200 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.