Permis de construire n° PC 03118213C0019 à Fenouillet

Permis de construire

N° PC 03118213C0019

Ville de Fenouillet · 31150

Bénéficiaire

SCI LE CLOS DES GASCONS

Adresse du terrain

31 RUE DE POURRENQUE FENOUILLET 31150

Date d'autorisation

30/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 137 · BE 138 · BE 204

Superficie du terrain

1242 m²

Logements créés

Surface habitable créée

151 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LE CLOS DES GASCONS

SIRET45163489300015

SIREN451634893

Code postal31770

LocalitéCOLOMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFenouillet (31182)

Code postal31150

Adresse31 RUE DE POURRENQUE FENOUILLET 31150

ParcellesBE 137 · BE 138 · BE 204

Superficie terrain1242 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant345 m²

Surface habitable créée151 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.