Permis de construire
N° PC 03118213C0018
Ville de Fenouillet · 31150
Bénéficiaire
GOTHAM
Adresse du terrain
28 RUE DES ARTISANS FENOUILLET 31150
Date d'autorisation
30/12/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 217
Superficie du terrain
6258 m²
Logements créés
43
Surface habitable créée
2378 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/12/2013

👤Demandeur

DénominationGOTHAM
SIRET44394877300272
SIREN443948773
Code postal31685
LocalitéTOULOUSE CEDEX 6
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFenouillet (31182)
Code postal31150
Adresse28 RUE DES ARTISANS FENOUILLET 31150
ParcellesAZ 217
Superficie terrain6258 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)43
dont collectifs43
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces23
Logements 3 pièces15
Logements 4 pièces4
Surface habitable avant250 m²
Surface habitable créée2378 m²
Surface habitable démolie250 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.