Permis de construire n° PC 03118212C0041 à Fenouillet

Permis de construire

N° PC 03118212C0041

Ville de Fenouillet · 31150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 RUE DES ARTISANS FENOUILLET 0

Date d'autorisation

21/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 209 · AZ 218

Superficie du terrain

872 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation21/03/2013

👤Demandeur

Code postal31620

LocalitéGARGAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFenouillet (31182)

Code postal31150

Adresse28 RUE DES ARTISANS FENOUILLET 0

ParcellesAZ 209 · AZ 218

Superficie terrain872 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements démolis1

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant86 m²

Surface habitable créée169 m²

Surface habitable démolie86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.