Permis de démolir n° PD 03118214D0002 à Fenouillet

Permis de démolir

N° PD 03118214D0002

Ville de Fenouillet · 31150

Bénéficiaire

COMMUNE DE FENOUILLET

Adresse du terrain

11 RUE DE LA LAQUE FENOUILLET 31150

Date d'autorisation

11/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 7

Superficie du terrain

11658 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FENOUILLET

SIRET21310182700011

SIREN213101827

Code postal31151

LocalitéFENOUILLET CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFenouillet (31182)

Code postal31150

Adresse11 RUE DE LA LAQUE FENOUILLET 31150

ParcellesBK 7

Superficie terrain11658 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.