Permis de démolir n° PD 03118214D0003 à Fenouillet

Permis de démolir

N° PD 03118214D0003

Ville de Fenouillet · 31150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

109 RTE DE PARIS N 20 FENOUILLET 31150

Date d'autorisation

15/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 7 · BC 8

Superficie du terrain

1978 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation15/10/2014

👤Demandeur

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFenouillet (31182)

Code postal31150

Adresse109 RTE DE PARIS N 20 FENOUILLET 31150

ParcellesBC 7 · BC 8

Superficie terrain1978 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.