Permis de démolir
N° PD 03118219D0002
Ville de Fenouillet · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
34 RUE ETIENNE BILLIERES FENOUILLET 31150
Date d'autorisation
28/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 372
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/03/2019

👤Demandeur

Code postal31150
LocalitéBRUGUIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFenouillet (31182)
Code postal31150
Adresse34 RUE ETIENNE BILLIERES FENOUILLET 31150
ParcellesBH 372
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.