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Permis de démolir
N° PD 03118222D0005
Ville de Fenouillet · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 RUE SEVESO FENOUILLET 31150
Date d'autorisation
22/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 13 · BB 32 · BB 33
Superficie du terrain
4734 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/07/2022

👤Demandeur

Code postal31150
LocalitéFENOUILLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFenouillet (31182)
Code postal31150
Adresse40 RUE SEVESO FENOUILLET 31150
ParcellesBB 13 · BB 32 · BB 33
Superficie terrain4734 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.