Permis de démolir
N° PD 03118222D0006
Ville de Fenouillet · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE JEAN JEAURES FENOUILLET 31150
Date d'autorisation
19/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 239
Superficie du terrain
248 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/12/2022

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFenouillet (31182)
Code postal31150
AdresseRUE JEAN JEAURES FENOUILLET 31150
ParcellesBK 239
Superficie terrain248 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.