Permis de démolir
N° PD 03118223D0004
Ville de Fenouillet · 31150
Bénéficiaire
COMMUNE DE FENOUILLET
Adresse du terrain
AVENUE DES SPORTS FENOUILLET 31150
Date d'autorisation
30/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 1
Superficie du terrain
9733 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation30/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FENOUILLET
SIRET21310182700011
SIREN213101827
Code postal31150
LocalitéFENOUILLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFenouillet (31182)
Code postal31150
AdresseAVENUE DES SPORTS FENOUILLET 31150
ParcellesBE 1
Superficie terrain9733 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.