Permis de démolir
N° PD 03118223D0006
Ville de Fenouillet · 31150
Bénéficiaire
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Adresse du terrain
1 ROUTE DE LACOURTENSOURT FENOUILLET 31150
Date d'autorisation
16/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 48
Superficie du terrain
83 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/11/2023

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIRET13001779100083
SIREN130017791
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFenouillet (31182)
Code postal31150
Adresse1 ROUTE DE LACOURTENSOURT FENOUILLET 31150
ParcellesBN 48
Superficie terrain83 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.