Permis de démolir
N° PD 0311822500001
Ville de Fenouillet · 31150
Bénéficiaire
TOULOUSE METROPOLE
Adresse du terrain
ROUTE DE PARIS FENOUILLET 31150
Date d'autorisation
24/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 54
Superficie du terrain
140 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation24/07/2025

👤Demandeur

DénominationTOULOUSE METROPOLE
SIRET24310051800170
SIREN243100518
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFenouillet (31182)
Code postal31150
AdresseROUTE DE PARIS FENOUILLET 31150
ParcellesBN 54
Superficie terrain140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.