Permis d'aménager
N° PA 03118218M0001
Ville de Fenouillet · 31150
Bénéficiaire
PROMOTION POLATO
Adresse du terrain
9 RUE DE LA PLAINE FENOUILLET 31150
Date d'autorisation
03/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 178
Superficie du terrain
1899 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation03/09/2018

👤Demandeur

DénominationPROMOTION POLATO
SIRET75235067800013
SIREN752350678
Code postal31140
LocalitéST ALBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFenouillet (31182)
Code postal31150
Adresse9 RUE DE LA PLAINE FENOUILLET 31150
ParcellesAZ 178
Superficie terrain1899 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.