Déclaration préalable de travaux
N° DP 0311822500061
Ville de Fenouillet · 31150
Bénéficiaire
ELECTRA
Adresse du terrain
19 RUE DES USINES CC ESPACES FENOUILLET 31150
Date d'autorisation
17/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 22 · BA 51 · BA 53
Superficie du terrain
105515 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation17/07/2025

👤Demandeur

DénominationELECTRA
SIRET89162488400047
SIREN891624884
Code postal75002
LocalitéPARIS 02
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFenouillet (31182)
Code postal31150
Adresse19 RUE DES USINES CC ESPACES FENOUILLET 31150
ParcellesBA 22 · BA 51 · BA 53
Superficie terrain105515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.