Déclaration préalable de travaux n° DP 03118222P0096 à Fenouillet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03118222P0096

Ville de Fenouillet · 31150

Bénéficiaire

Adresse du terrain

40 ROUTE DE PARIS FENOUILLET 31150

Date d'autorisation

12/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 18

Superficie du terrain

1356 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/01/2023

Ouverture du chantier12/08/2023

Achèvement des travaux01/11/2024

👤Demandeur

Dénomination3S

SIRET90416080100018

SIREN904160801

Code postal31620

LocalitéFRONTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFenouillet (31182)

Code postal31150

Adresse40 ROUTE DE PARIS FENOUILLET 31150

ParcellesBN 18

Superficie terrain1356 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant112 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface commerce avant112 m²

Surface commerce créée33 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.