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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03118222P0016
Ville de Fenouillet · 31150
Bénéficiaire
SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT
Adresse du terrain
105 RTE DE PARIS FENOUILLET 31150
Date d'autorisation
06/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 11 · BC 122 · BC 124
Superficie du terrain
1493 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT
SIRET43421921800238
SIREN434219218
Code postal31150
LocalitéFENOUILLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFenouillet (31182)
Code postal31150
Adresse105 RTE DE PARIS FENOUILLET 31150
ParcellesBC 11 · BC 122 · BC 124
Superficie terrain1493 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface locaux démolie4 m²
Surface commerce avant150 m²
Surface commerce créée20 m²
Surface commerce démolie4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.