Déclaration préalable de travaux n° DP 03118218A0028 à Fenouillet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03118218A0028

Ville de Fenouillet · 31150

Bénéficiaire

SNCF

Adresse du terrain

ROUTE DE PARIS N20 BRAMOFAM FENOUILLET 31150

Date d'autorisation

26/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 40

Superficie du terrain

240376 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/07/2018

👤Demandeur

DénominationSNCF

SIRET80833267001763

SIREN808332670

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFenouillet (31182)

Code postal31150

AdresseROUTE DE PARIS N20 BRAMOFAM FENOUILLET 31150

ParcellesAK 40

Superficie terrain240376 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.