Permis de construire
N° PC 0311822500015
Ville de Fenouillet · 31150
Bénéficiaire
COMMUNE DE FENOUILLET
Adresse du terrain
AVENUE DES SPORTS FENOUILLET 31150
Date d'autorisation
09/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 303 · BE 304 · BE 306
Superficie du terrain
8730 m²
Surface locaux créée
316 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation09/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FENOUILLET
SIRET21310182700011
SIREN213101827
Code postal31150
LocalitéFENOUILLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFenouillet (31182)
Code postal31150
AdresseAVENUE DES SPORTS FENOUILLET 31150
ParcellesBE 303 · BE 304 · BE 306
Superficie terrain8730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée316 m²
Surface publique créée316 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.