Permis de construire n° PC 0311822500010 à Fenouillet

Permis de construire

N° PC 0311822500010

Ville de Fenouillet · 31150

Bénéficiaire

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

11 RUE ANDRE BROQUERE FENOUILLET 31150

Date d'autorisation

26/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 145 · AX 146 · AX 149

Superficie du terrain

27863 m²

Surface locaux créée

149 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation26/11/2025

👤Demandeur

DénominationCDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET55204648400325

SIREN552046484

Code postal75013

LocalitéPARIS 13

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFenouillet (31182)

Code postal31150

Adresse11 RUE ANDRE BROQUERE FENOUILLET 31150

ParcellesAX 145 · AX 146 · AX 149

Superficie terrain27863 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée149 m²

Surface commerce créée149 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.