Permis de construire n° PC 03118224C0017 à Fenouillet

Permis de construire

N° PC 03118224C0017

Ville de Fenouillet · 31150

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Adresse du terrain

RUE ALICE MILIAT FENOUILLET 31150

Date d'autorisation

26/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 165 · AY 118 · AY 120

Superficie du terrain

25307 m²

Surface locaux créée

186 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation26/06/2025

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

SIRET66080284400028

SIREN660802844

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFenouillet (31182)

Code postal31150

AdresseRUE ALICE MILIAT FENOUILLET 31150

ParcellesAX 165 · AY 118 · AY 120

Superficie terrain25307 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée186 m²

Surface commerce créée120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.