Permis de construire
N° PC 03118223C0015
Ville de Fenouillet · 31150
Bénéficiaire
SCI AUDACE
Adresse du terrain
91 ROUTE DE PARIS FENOUILLET 31150
Date d'autorisation
25/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 106 · BC 108 · BC 73
Superficie du terrain
13668 m²
Surface locaux créée
76 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI AUDACE
SIRET43934871500020
SIREN439348715
Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFenouillet (31182)
Code postal31150
Adresse91 ROUTE DE PARIS FENOUILLET 31150
ParcellesBC 106 · BC 108 · BC 73
Superficie terrain13668 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5118 m²
Surface locaux créée76 m²
Surface commerce avant5118 m²
Surface commerce créée76 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.