Permis de construire n° PC 03118223C0009 à Fenouillet

Permis de construire

N° PC 03118223C0009

Ville de Fenouillet · 31150

Bénéficiaire

COMMUNE DE FENOUILLET

Adresse du terrain

95 RUE JEAN JAURES FENOUILLET 31150

Date d'autorisation

16/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 136 · BK 137

Superficie du terrain

1098 m²

Surface locaux créée

79 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FENOUILLET

SIRET21310182700011

SIREN213101827

Code postal31150

LocalitéFENOUILLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFenouillet (31182)

Code postal31150

Adresse95 RUE JEAN JAURES FENOUILLET 31150

ParcellesBK 136 · BK 137

Superficie terrain1098 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²

Surface locaux créée79 m²

Surface locaux transformée90 m²

Surface agricole avant90 m²

Surface publique créée79 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.