Permis de construire
N° PC 03118223C0004
Ville de Fenouillet · 31150
Bénéficiaire
COMMUNE DE FENOUILLET
Adresse du terrain
RUE DE LA PLAGE FENOUILLET 31150
Date d'autorisation
21/09/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 1
Superficie du terrain
113551 m²
Surface locaux créée
194 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/09/2023
Ouverture du chantier16/02/2024
Achèvement des travaux12/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FENOUILLET
SIRET21310182700011
SIREN213101827
Code postal31150
LocalitéFENOUILLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFenouillet (31182)
Code postal31150
AdresseRUE DE LA PLAGE FENOUILLET 31150
ParcellesBV 1
Superficie terrain113551 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant339 m²
Surface locaux créée194 m²
Surface locaux démolie218 m²
Surface publique avant339 m²
Surface publique créée194 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.