Permis de construire n° PC 03118223C0002 à Fenouillet

Permis de construire

N° PC 03118223C0002

Ville de Fenouillet · 31150

Bénéficiaire

SNCF RESEAU

Adresse du terrain

BRAMOFAM FENOUILLET 31150

Date d'autorisation

01/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 40

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

87 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/05/2023

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU

SIRET41228073700393

SIREN412280737

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFenouillet (31182)

Code postal31150

AdresseBRAMOFAM FENOUILLET 31150

ParcellesAK 40

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux créée87 m²

Surface locaux démolie60 m²

Surface publique avant60 m²

Surface publique créée87 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.