Permis de construire n° PC 03118222C0007 à Fenouillet

Permis de construire

N° PC 03118222C0007

Ville de Fenouillet · 31150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DU BOSC FENOUILLET 31150

Date d'autorisation

08/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 132

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fenouillet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/07/2022

👤Demandeur

Code postal31150

LocalitéFENOUILLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFenouillet (31182)

Code postal31150

Adresse9 RUE DU BOSC FENOUILLET 31150

ParcellesBE 132

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant58 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.