Permis de construire
N° PC 03118222C0003
Ville de Fenouillet · 31150
Bénéficiaire
COMMUNE DE FENOUILLET
Adresse du terrain
RUE PIQUEPEYRE FENOUILLET 31150
Date d'autorisation
06/05/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 112 · AX 114 · AX 115
Superficie du terrain
47315 m²
Surface locaux créée
347 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/05/2022
Ouverture du chantier29/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FENOUILLET
SIRET21660077500011
SIREN216600775
Code postal31150
LocalitéFENOUILLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFenouillet (31182)
Code postal31150
AdresseRUE PIQUEPEYRE FENOUILLET 31150
ParcellesAX 112 · AX 114 · AX 115
Superficie terrain47315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6507 m²
Surface locaux créée347 m²
Surface publique avant6232 m²
Surface publique créée347 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.