Permis de construire n° PC 03118221C0016 à Fenouillet

Permis de construire

N° PC 03118221C0016

Ville de Fenouillet · 31150

Bénéficiaire

COMMUNE DE FENOUILLET

Adresse du terrain

MILLIERES DU CHATEAU FENOUILLET 31150

Date d'autorisation

28/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 42 · BW 43 · BW 44

Superficie du terrain

22481 m²

Surface locaux créée

480 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/10/2021

Ouverture du chantier02/02/2022

Achèvement des travaux23/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FENOUILLET

SIRET21310182700011

SIREN213101827

Code postal31150

LocalitéFENOUILLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFenouillet (31182)

Code postal31150

AdresseMILLIERES DU CHATEAU FENOUILLET 31150

ParcellesBW 42 · BW 43 · BW 44

Superficie terrain22481 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5263 m²

Surface locaux créée480 m²

Surface agricole avant5263 m²

Surface agricole créée480 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.