Permis de construire n° PC 03118220C0017 à Fenouillet

Permis de construire

N° PC 03118220C0017

Ville de Fenouillet · 31150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES USINES FENOUILLET 31150

Date d'autorisation

05/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 4

Superficie du terrain

8245 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/01/2021

👤Demandeur

Code postal31081

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFenouillet (31182)

Code postal31150

AdresseRUE DES USINES FENOUILLET 31150

ParcellesBA 4

Superficie terrain8245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²

Surface commerce créée23 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.