Permis de construire n° PC 03118218C0001 à Fenouillet

Permis de construire

N° PC 03118218C0001

Ville de Fenouillet · 31150

Bénéficiaire

COMMUNE DE FENOUILLET

Adresse du terrain

ALLEE DES RAMIERS FENOUILLET 31150

Date d'autorisation

13/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 1 · BW 10 · BW 100

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5263 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FENOUILLET

SIRET21310182700011

SIREN213101827

Code postal31151

LocalitéFENOUILLET CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFenouillet (31182)

Code postal31150

AdresseALLEE DES RAMIERS FENOUILLET 31150

ParcellesBW 1 · BW 10 · BW 100

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5263 m²

Surface agricole créée5263 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.