Permis de construire n° PC 03118217C0013 à Fenouillet

Permis de construire

N° PC 03118217C0013

Ville de Fenouillet · 31150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

79 ROUTE DE PARIS N 20 FENOUILLET 31150

Date d'autorisation

05/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 30 · BC 31

Superficie du terrain

3930 m²

Surface locaux créée

399 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/12/2017

👤Demandeur

Code postal82800

LocalitéBIOULE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFenouillet (31182)

Code postal31150

Adresse79 ROUTE DE PARIS N 20 FENOUILLET 31150

ParcellesBC 30 · BC 31

Superficie terrain3930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant561 m²

Surface locaux créée399 m²

Surface locaux démolie123 m²

Surface commerce avant561 m²

Surface commerce créée316 m²

Surface commerce démolie123 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.