Permis de construire n° PC 03118216C0001 à Fenouillet

Permis de construire

N° PC 03118216C0001

Ville de Fenouillet · 31150

Bénéficiaire

COMMUNE DE FENOUILLET

Adresse du terrain

5001 AV DE LA POSTE FENOUILLET 31150

Date d'autorisation

20/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 6

Superficie du terrain

5878 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FENOUILLET

SIRET21310182700011

SIREN213101827

Code postal31150

LocalitéFENOUILLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFenouillet (31182)

Code postal31150

Adresse5001 AV DE LA POSTE FENOUILLET 31150

ParcellesBK 6

Superficie terrain5878 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant883 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface publique avant883 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.