Permis de construire
N° PC 03118215C0012
Ville de Fenouillet · 31150
Bénéficiaire
FENOUILLET IMMOBILIER
Adresse du terrain
Date d'autorisation
23/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
6025 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation23/10/2015

👤Demandeur

DénominationFENOUILLET IMMOBILIER
SIRET50740246900013
SIREN507402469
Code postal42008
LocalitéSAINT ETIENNE CEDEX 2
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFenouillet (31182)
Code postal31150
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73747 m²
Surface locaux créée6025 m²
Surface commerce avant73747 m²
Surface commerce créée6025 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.