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Permis de construire
N° PC 03118214C0014
Ville de Fenouillet · 31150
Bénéficiaire
CITYMAT
Adresse du terrain
CHE DES VITARELLES FENOUILLET 31150
Date d'autorisation
22/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 44 · AK 6
Superficie du terrain
4657 m²
Surface locaux créée
718 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation22/10/2014

👤Demandeur

DénominationCITYMAT
SIRET44919715100011
SIREN449197151
Code postal31150
LocalitéFENOUILLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFenouillet (31182)
Code postal31150
AdresseCHE DES VITARELLES FENOUILLET 31150
ParcellesAK 44 · AK 6
Superficie terrain4657 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée718 m²
Surface commerce créée540 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.