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Permis de construire
N° PC 03118214C0010
Ville de Fenouillet · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE SEVESO FENOUILLET 31150
Date d'autorisation
28/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 43
Superficie du terrain
2816 m²
Surface locaux créée
107 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/08/2014

👤Demandeur

Code postal31620
LocalitéCASTELNAU D ESTRETEFONDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFenouillet (31182)
Code postal31150
Adresse10 RUE SEVESO FENOUILLET 31150
ParcellesBC 43
Superficie terrain2816 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant647 m²
Surface locaux créée107 m²
Surface locaux transformée647 m²
Surface commerce créée107 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.