Permis de construire
N° PC 03118212C0040
Ville de Fenouillet · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE DE LA LAQUE FENOUILLET 31150
Date d'autorisation
02/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 1
Superficie du terrain
2823 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation02/05/2013
Ouverture du chantier05/06/2013
Achèvement des travaux02/09/2013

👤Demandeur

Code postal31151
LocalitéFENOUILLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFenouillet (31182)
Code postal31150
Adresse20 RUE DE LA LAQUE FENOUILLET 31150
ParcellesBH 1
Superficie terrain2823 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²
Surface publique créée72 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.