Permis de construire n° PC 03118212C0034 à Fenouillet

Permis de construire

N° PC 03118212C0034

Ville de Fenouillet · 31150

Bénéficiaire

SCI DE LA RUE DU TERROIR

Adresse du terrain

197 ROUTE DE PARIS FENOUILLET 31150

Date d'autorisation

03/05/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 22

Superficie du terrain

5790 m²

Surface locaux créée

115 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation03/05/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA RUE DU TERROIR

SIRET52242540400012

SIREN522425404

Code postal47400

LocalitéTONNEINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFenouillet (31182)

Code postal31150

Adresse197 ROUTE DE PARIS FENOUILLET 31150

ParcellesAK 22

Superficie terrain5790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée115 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.