Permis d'aménager n° PA 08508812C0008 à Le Fenouiller

Permis d'aménager

N° PA 08508812C0008

Ville de Le Fenouiller · 85800

Bénéficiaire

BAT'IMMO

Adresse du terrain

RUE DE LA FONTAINE LE FENOUILLER 85800

Date d'autorisation

31/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 126p · AT 127 · AT 183p

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Le Fenouiller Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation31/01/2013

👤Demandeur

DénominationBAT'IMMO

SIRET52921034600019

SIREN529210346

Code postal85270

LocalitéSAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLe Fenouiller (85088)

Code postal85800

AdresseRUE DE LA FONTAINE LE FENOUILLER 85800

ParcellesAT 126p · AT 127 · AT 183p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.