Déclaration préalable de travaux n° DP 08508823C0174 à Le Fenouiller

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08508823C0174

Ville de Le Fenouiller · 85800

Bénéficiaire

COMMUNE DU FENOUILLER

Adresse du terrain

4 RUE DU PLESSIS LE FENOUILLER 85800

Date d'autorisation

20/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 6

Superficie du terrain

977 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU FENOUILLER

SIRET21850088200012

SIREN218500882

Code postal85800

LocalitéLE FENOUILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLe Fenouiller (85088)

Code postal85800

Adresse4 RUE DU PLESSIS LE FENOUILLER 85800

ParcellesAH 6

Superficie terrain977 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.