Déclaration préalable de travaux n° DP 08508816C0050 à Le Fenouiller

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08508816C0050

Ville de Le Fenouiller · 85800

Bénéficiaire

COMMUNE DU FENOUILLER

Adresse du terrain

RUE DE LA TUCASSERIE LE FENOUILLER 85800

Date d'autorisation

13/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 45

Superficie du terrain

38507 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU FENOUILLER

SIRET21850088200012

SIREN218500882

Code postal85800

LocalitéLE FENOUILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLe Fenouiller (85088)

Code postal85800

AdresseRUE DE LA TUCASSERIE LE FENOUILLER 85800

ParcellesAL 45

Superficie terrain38507 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1630 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface publique avant1630 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.