Déclaration préalable de travaux
N° DP 0111382530011
Ville de Fendeille · 11400
Bénéficiaire
MELVAN
Adresse du terrain
SCARGUEL FENDEILLE 11400
Date d'autorisation
10/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 69
Superficie du terrain
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation10/12/2025

👤Demandeur

DénominationMELVAN
SIRET83363781200011
SIREN833637812
Code postal84000
LocalitéAVIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneFendeille (11138)
Code postal11400
AdresseSCARGUEL FENDEILLE 11400
ParcellesZA 69
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.