Permis de construire n° PC 02126313R0006 à Fénay

Permis de construire

N° PC 02126313R0006

Ville de Fénay · 21600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA CROIX ETIENNE FENAY 21600

Date d'autorisation

21/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 45

Superficie du terrain

930 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

← Toutes les autorisations à Fénay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/08/2013

👤Demandeur

Code postal21800

LocalitéQUETIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFénay (21263)

Code postal21600

AdresseCHEMIN DE LA CROIX ETIENNE FENAY 21600

ParcellesZH 45

Superficie terrain930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée169 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.