Permis de construire n° PC 02126312R0014 à Fénay

Permis de construire

N° PC 02126312R0014

Ville de Fénay · 21600

Bénéficiaire

MOYSE PROMOTION

Adresse du terrain

RUE DE L'EGLISE - LOTISSEM FENAY 21600

Date d'autorisation

24/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 106 · AH 107

Superficie du terrain

8902 m²

Logements créés

Surface habitable créée

804 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation24/05/2013

Ouverture du chantier21/10/2013

👤Demandeur

DénominationMOYSE PROMOTION

SIRET50258078000018

SIREN502580780

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFénay (21263)

Code postal21600

AdresseRUE DE L'EGLISE - LOTISSEM FENAY 21600

ParcellesAH 106 · AH 107

Superficie terrain8902 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels4

dont collectifs4

Surface habitable créée804 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.