Déclaration préalable de travaux n° DP 02126320R0027 à Fénay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02126320R0027

Ville de Fénay · 21600

Bénéficiaire

CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES

Adresse du terrain

9000 PAQUIER DU POTU FENAY 21600

Date d'autorisation

06/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 26

Superficie du terrain

884 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation06/11/2020

👤Demandeur

DénominationCC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES

SIRET20007089400023

SIREN200070894

Code postal21700

LocalitéNUITS ST GEORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFénay (21263)

Code postal21600

Adresse9000 PAQUIER DU POTU FENAY 21600

ParcellesZN 26

Superficie terrain884 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.