Déclaration préalable de travaux n° DP 02126319R0013 à Fénay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02126319R0013

Ville de Fénay · 21600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA CROIX ETIENNE FENAY 21600

Date d'autorisation

14/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 113

Superficie du terrain

11081 m²

Surface locaux créée

777 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/05/2019

👤Demandeur

Code postal21600

LocalitéFENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFénay (21263)

Code postal21600

AdresseCHEMIN DE LA CROIX ETIENNE FENAY 21600

ParcellesAD 113

Superficie terrain11081 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée777 m²

Surface agricole créée777 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.