Permis de construire n° PC 0212632500005 à Fénay

Permis de construire

N° PC 0212632500005

Ville de Fénay · 21600

Bénéficiaire

RHEA

Adresse du terrain

11 A RUE DU MOULIN DES ETANGS FENAY 21600

Date d'autorisation

31/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 203 · AH 204

Superficie du terrain

1712 m²

Surface locaux créée

276 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation31/03/2026

👤Demandeur

DénominationRHEA

SIRET83325158000019

SIREN833251580

Code postal21600

LocalitéFENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFénay (21263)

Code postal21600

Adresse11 A RUE DU MOULIN DES ETANGS FENAY 21600

ParcellesAH 203 · AH 204

Superficie terrain1712 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant374 m²

Surface locaux créée276 m²

Surface locaux démolie21 m²

Surface locaux transformée85 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.