Permis de construire n° PC 02126318R0015 à Fénay

Permis de construire

N° PC 02126318R0015

Ville de Fénay · 21600

Bénéficiaire

EARL DE LA SANS FONNAISE

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA SANS FOND FENAY 21600

Date d'autorisation

30/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 18

Superficie du terrain

3851 m²

Surface locaux créée

1360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/01/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA SANS FONNAISE

SIRET44401135700027

SIREN444011357

Code postal21600

LocalitéFENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFénay (21263)

Code postal21600

AdresseCHEMIN DE LA SANS FOND FENAY 21600

ParcellesZO 18

Superficie terrain3851 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant850 m²

Surface locaux créée1360 m²

Surface locaux démolie430 m²

Surface agricole avant850 m²

Surface agricole créée1360 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.