Permis de construire n° PC 02126318R0009 à Fénay

Permis de construire

N° PC 02126318R0009

Ville de Fénay · 21600

Bénéficiaire

AVEC OU SANS TOQUE

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN FENAY 21600

Date d'autorisation

03/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 2

Superficie du terrain

8119 m²

Surface locaux créée

283 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fénay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation03/10/2018

👤Demandeur

DénominationAVEC OU SANS TOQUE

SIRET49935249000027

SIREN499352490

Code postal21850

LocalitéSAINT APOLLINAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFénay (21263)

Code postal21600

AdresseRUE DU MOULIN FENAY 21600

ParcellesAH 2

Superficie terrain8119 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée283 m²

Surface commerce créée203 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.