Permis de construire
N° PC 02126316R0001
Ville de Fénay · 21600
Bénéficiaire
SCI B.B
Adresse du terrain
14 C RUE DES ROUSSOTTES FENAY 21600
Date d'autorisation
22/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 104
Superficie du terrain
3095 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/06/2016

👤Demandeur

DénominationSCI B.B
SIRET38332882000022
SIREN383328820
Code postal21910
LocalitéCORCELLES-LES-CITEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFénay (21263)
Code postal21600
Adresse14 C RUE DES ROUSSOTTES FENAY 21600
ParcellesAE 104
Superficie terrain3095 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant447 m²
Surface locaux créée100 m²
Surface commerce avant447 m²
Surface commerce créée100 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.