Permis de construire
N° PC 02126315R0008
Ville de Fénay · 21600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL DE LA SANSFON HAMEAU DE DOMOIS FENAY 21600
Date d'autorisation
09/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 11 · ZO 23
Superficie du terrain
Surface locaux créée
102 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/03/2016
Ouverture du chantier09/01/2017
Achèvement des travaux18/09/2018

👤Demandeur

Code postal21600
LocalitéFENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFénay (21263)
Code postal21600
AdresseCHEMIN RURAL DE LA SANSFON HAMEAU DE DOMOIS FENAY 21600
ParcellesZO 11 · ZO 23
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée102 m²
Surface agricole créée102 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.