Permis de construire n° PC 02126314R0004 à Fénay

Permis de construire

N° PC 02126314R0004

Ville de Fénay · 21600

Bénéficiaire

EARL LE BREUIL

Adresse du terrain

24 RUE DES CHENEVIERES FENAY 21600

Date d'autorisation

16/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 109 · AD 110 · AD 55

Superficie du terrain

896 m²

Surface locaux créée

99 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/04/2014

Ouverture du chantier18/02/2015

Achèvement des travaux25/06/2015

👤Demandeur

DénominationEARL LE BREUIL

SIRET40123222800015

SIREN401232228

Code postal21600

LocalitéFENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFénay (21263)

Code postal21600

Adresse24 RUE DES CHENEVIERES FENAY 21600

ParcellesAD 109 · AD 110 · AD 55

Superficie terrain896 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant736 m²

Surface locaux créée99 m²

Surface agricole avant736 m²

Surface agricole créée99 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.